Article 1 JORFARTI000052180421
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2026, à 713,31 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2025
Publié le3 septembre 2025
PublicationJORF n°0204 du 3 septembre 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2524281A
IdentifiantJORFTEXT000052180419
La ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052180423
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2025.
Patricia Mirallès