Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 2025
Publié le3 septembre 2025
PublicationJORF n°0204 du 3 septembre 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2524282A
IdentifiantJORFTEXT000052180424
RéférenceArrêté du 23 juillet 2025 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, JO du 3 septembre 2025, NOR ARMH2524282ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052180426

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2026, à 713,31 euros.

Article 2 JORFARTI000052180428

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2025.

Patricia Mirallès

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2000-657 du 13 juillet 2000
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052180424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).