Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3122-12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2025 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale,
Décide :
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Gentil, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes relatifs aux sanctions disciplinaires.
Délégation est donnée à M. le général de division Jean-Christophe Sintive, adjoint au chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2025.
H. Bonneau