Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230) ;
Vu l'arrêté du 5 août 2021 portant fusion des champs d'application de la convention collective nationale susvisées des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres de la presse d'information spécialisée (n° 3230) et de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225) ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine (SEPM) ; - Fédération Nationale de la Presse d'Information Spécialisée (FNPS).
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine (SEPM) : 56,04 % ; - Fédération Nationale de la Presse d'Information Spécialisée (FNPS) : 43,96 %.
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230) et des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) (IDCC n° 3225) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.