Décision du 2 septembre 2025 portant délégation de signature (commissariat au numérique de défense)

Article 1 JORFARTI000052184766

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de division aérienne Hervé Guillerault, chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie », dans la limite des attributions du commissariat au numérique de défense ;

2. M. le colonel Pierre Prod'homme, chef de cabinet, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire au numérique de défense et du commissaire au numérique de défense adjoint, dans la limite des attributions du commissariat au numérique de défense ;

3. M. le général de brigade aérienne José Guirao, chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées », dans la limite des attributions du service ;

4. M. le contre-amiral Cédric Chetaille, adjoint au chef de service « commandement numérique interarmées », en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, dans la limite des attributions du service ;

5. M. Jean Bouverot, agent sous contrat, chargé des fonctions de chef du service « logistique-acquisitions », dans la limite des attributions du service, à compter du 1er octobre 2025 ;

6. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Paul Duffaud, adjoint au chef du service « logistique-acquisitions », en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, dans la limite des attributions du service, et chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition et logistique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. Mme l'attachée d'administration de l'Etat Caroline Pittet, chargée des fonctions de sous-directrice « affaires générales » du commissariat au numérique de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

8. M. le général de brigade Yves Aunis, chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions du service ;

9. M. le colonel Jean-Gabriel Herbinet, chargé des fonctions de sous-directeur « données », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

10. M. le général de brigade Alain Musy, officier général chargé des fréquences, dans la limite de ses attributions ;

11. M. le colonel Rodolphe Quemerais, chef du bureau de la gouvernance des fréquences, dans la limite des attributions de l'officier général chargé des fréquences, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ;

12. M. le colonel Guillaume Laurent, chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction et en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions du service.

Article 2 JORFARTI000052184767

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions du commissariat au numérique de la défense, tous les actes relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres de la compétence du commissariat au numérique de défense, sans limitation de montant, à :

1. M. Jean Bouverot, agent sous contrat, chef du service « logistique-acquisition », à compter du 1er octobre 2025 ; 2. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Paul Duffaud, sous-directeur « gouvernance acquisition et logistique » ; 3. Mme Catherine Dumoulin de Montlibert, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur « gouvernance acquisition et logistique ».

Article 3 JORFARTI000052184768

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées :

1. M. le commissaire en chef de 2 e classe Michaël Galat ;

2. M. l'ingénieur civil de la défense Cyrille Bringer ;

3. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat ;

4. M. le commissaire de 2 e classe Emilien Ganthier ;

5. M. le commissaire de 2 e classe Nathan Floc'h ;

6. Mme le commissaire de 2 e classe Camille Gries ;

7. M. l'adjudant Hamidou Abdallah Mari ;

8. M. Bernard Turgot, technicien supérieur d'études et fabrication ;

9. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif ;

10. Mme Patricia Asselin, adjointe administrative ;

11. Mme Angela Chiabra, adjointe administrative ;

12. Mme Stéphanie Saffers, secrétaire administrative ;

13. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative ;

14. M. le maréchal des logis-chef Jérôme Kastavi ;

15. M. le premier maître Souaïbou N'Diaye ;

16. Mme Jeanne Erdjah, secrétaire administrative ;

17. M. l'adjudant-chef Michaël Berenguer ;

18. Mme Mariama Ba, adjointe administrative ;

19. M. le sergent Emmanuel Nicoara ;

20. M. Haja Andriamasinaly, adjoint administratif ;

21. Mme Gladia Regis, adjointe administrative.

Article 4 JORFARTI000052184769

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.