Décret du 3 septembre 2025 portant nomination de la présidente par intérim de l'Institut national de l'audiovisuel - Mme CHAUVEAU (Agnès)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 50 ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 6 et 8 ;

Vu le décret du 15 mai 2025 portant renouvellement du mandat du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. VALLET (Laurent) ;

Vu la démission présentée par M. Laurent Vallet en date du 29 août 2025 ; Le conseil des ministres entendu,