Le major général de la marine,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à D. 3223-8 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2024 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Décide :
Article 1 JORFARTI000052194138
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le capitaine de vaisseau Vianney Droullé, officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le contre-amiral Vincent du Gardin, autorité de coordination numérique, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le vice-amiral Nicolas Lambropoulos, amiral « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
4. M. le contre-amiral Sébastien Rosier, autorité de coordination « affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement », dans la limite de ses attributions ;
5. M. l'ingénieur général de 2 e classe Frédéric Petit, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
6. M. le contre-amiral Laurent Berlizot, autorité de coordination « cohésion nationale - marine », dans la limite de ses attributions ;
7. M. le capitaine de vaisseau Hugues Vallette, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » ;
8. M. le capitaine de vaisseau Geoffroy Roussel, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine ;
9. M. le capitaine de vaisseau Mayeul du Merle, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » ;
10. M. le capitaine de vaisseau Henri d'Alençon, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances ».
Article 2 JORFARTI000052194139
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
1. M. le capitaine de vaisseau Henri d'Alençon, chef du bureau « finances », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Arezki Ameur, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. le capitaine de corvette Benoît Goyet, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
4. Mme le commissaire de 1re classe Bertille Cartier, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
5. M. le capitaine de frégate Thibault Soulez, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
6. Mme le capitaine de corvette Elisabeth Schumacher, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
7. M. le commissaire de 1re classe Maxime Delaunay, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
8. M. le lieutenant de vaisseau Thomas Gallard, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
9. M. le maître principal Cédric Lempereur, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
10. M. le premier maître Quentin Joly, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
11. M. le commissaire principal Antoine Ertzscheid, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers ;
12. M. le capitaine de frégate Geoffroy Civrac de Fabian, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
13. M. le commissaire de 1re classe Florent Gac, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
14. Mme le premier maître Sylvie Laymond, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
15. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces ».
Article 3 JORFARTI000052194140
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2025.
A. Lapointe
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