Journal officiel · Décision

Décision du 3 septembre 2025 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de la marine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 septembre 2025
Publié le6 septembre 2025
PublicationJORF n°0207 du 6 septembre 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2524803S
IdentifiantJORFTEXT000052198708
RéférenceDécision du 3 septembre 2025 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de la marine), JO du 6 septembre 2025, NOR ARMD2524803SLégifrance →

Le chef d'état-major de la marine,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, notamment son annexe II,

Décide :

Article 1 JORFARTI000052198713

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public organisé par la marine ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une marine étrangère, à :

1° M. le contre-amiral David Desfougères, commandant de la force de l'aéronautique navale ;

2° M. le capitaine de vaisseau Laurent Machard de Gramont, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.

Article 2 JORFARTI000052198714

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

N. Vaujour

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052198708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).