Journal officiel · Décision

Décision du 3 septembre 2025 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 septembre 2025
Publié le6 septembre 2025
PublicationJORF n°0207 du 6 septembre 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2524804S
IdentifiantJORFTEXT000052198715
RéférenceDécision du 3 septembre 2025 portant délégation de signature (état-major de la marine), JO du 6 septembre 2025, NOR ARMD2524804SLégifrance →

Le chef d'état-major de la marine,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à R. 3223-5 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2024 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Décide :

Article 1 JORFARTI000052198721

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué, à :

1. M. le vice-amiral d'escadre Jean-François Quérat, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;

2. M. le contre-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique.

Article 2 JORFARTI000052198722

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine, à :

1. M. le contre-amiral Laurent Bechler, délégué au rayonnement de la marine ;

2. Mme le capitaine de vaisseau Cécile Dumont-Dayot, cheffe du service d'information et de relations publiques des armées (marine).

Article 3 JORFARTI000052198723

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

N. Vaujour

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052198715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).