La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment son article L. 3133-7 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 19 juin 2025,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052198960
L'article 6 de l'arrêté du 4 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Pour les agents chargés des levés d'inventaire, la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 38 h 30 sur 4,5 jours. Ces agents bénéficient de vingt jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.
« L'agent dispose d'une demi-journée par semaine, fixée sauf exception le vendredi après-midi.
« Les dispositions du second alinéa de l'article 4 s'appliquent à la demi-journée libérée par le cycle de travail mentionné au premier alinéa. »
Article 2 JORFARTI000052198962
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A. Debar La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, F. Claquin
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Code général de la fonction publique