La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Maïs et sorgho »,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052199032
Le règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e1cb2ce3-40ea-4057-81b6-dc6b3a54dd96
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr
Article 2 JORFARTI000052199033
L'arrêté du 24 février 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.
Article 3 JORFARTI000052199036
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des actions sanitaires, P. Aubert
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Code rural et de la pêche maritime