Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 pris pour l'application aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
CATÉGORIE DE FONCTIONS | PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
Catégorie 1 | 30 360 |
Catégorie 2 | 27 120 |
Catégorie 3 | 24 060 |
Catégorie 4 | 21 000 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 août 2025.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, D. Gilbert La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 8 e sous-direction, C. Anselin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.