Journal officiel · Décret

Décret du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel - M. BERTHELOT (Ludovic)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 2025
Publié le6 septembre 2025
PublicationJORF n°0207 du 6 septembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2523347D
IdentifiantJORFTEXT000052199308
RéférenceDécret du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel - M. BERTHELOT (Ludovic), JO du 6 septembre 2025, NOR MICE2523347DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 50 ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052199312

M. Ludovic BERTHELOT, ingénieur général des mines, chef du service des médias à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, en qualité de représentant de l'Etat.

Article 2 JORFARTI000052199313

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture, Rachida Dati

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052199308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).