Journal officiel · Décret

Décret du 5 septembre 2025 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre de militaires servant à titre étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 2025
Publié le7 septembre 2025
PublicationJORF n°0208 du 7 septembre 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2524538D
IdentifiantJORFTEXT000052201564
RéférenceDécret du 5 septembre 2025 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre de militaires servant à titre étranger, JO du 7 septembre 2025, NOR ARMH2524538DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4142-3 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires servant à titre étranger, notamment son article 27 ;

Vu la décision du 28 juillet 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052201570

Est admis à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre :

ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine A compter du 1er août 2025 Pour prendre rang du 1er août 2025

Le capitaine servant à titre étranger : PLESCAN (Alin).

Article 2 JORFARTI000052201571

Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre des armées, Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052201564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).