Article 1 JORFARTI000052212723
Le montant de la troisième fraction du concours particulier mentionné au sixième alinéa de l'article R. 1614-76 du code général des collectivités territoriales est fixé, au titre de l'année 2025, à 7 756 630 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2025 portant fixation au titre de l'année 2025 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2025
Publié le9 septembre 2025
PublicationJORF n°0209 du 9 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDB2519658A
IdentifiantJORFTEXT000052212718
La ministre de la culture et le ministre de l'aménagement des territoires et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1614-10 et R. 1614-75 à R. 1614-79 ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000052212725
La répartition des crédits visés à l'article 1er est réalisée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000052212726
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000052212728
ANNEXE RÉPARTITION DES CRÉDITS VISÉS À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
PERSONNE MORALE BÉNÉFICIAIRE | TYPE D'OPÉRATION | TRANCHE (le cas échéant) | MONTANT (en euros) | |
|---|---|---|---|---|
Dénomination | Numéro SIREN | |||
Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées | 200 069 300 | Etudes et travaux | - | 4 596 773 € |
Commune de Dijon | 212 102 313 | Travaux | - | 1 558 191 € |
Mobilier | - | 309 272 € | ||
Collections | - | 87 545 € | ||
Informatique | - | 40 645 € | ||
Commune d'Aix-en-Provence | 211 300 017 | Mobilier | - | 682 980 € |
Commune de Nice | 210 600 888 | Mobilier | 2e | 228 419 € |
Département de la Somme | 228 000 014 | Travaux | 2e | 143 615 € |
Métropole européenne de Lille | 200 093 201 | Bibliothèque numérique de référence | 4e | 79 493 € |
Commune d'Angers | 214 900 078 | Numérisation et valorisation des collections | 1re | 24 258 € |
Conservation des collections patrimoniales | 1re | 5 439 € | ||
Fait le 16 juillet 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des collectivités locales, C. Raquin La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur chargé du livre et de la lecture, N. Georges
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