Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques,
Décrète :
Le cadre dont le nom suit est renouvelé dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques selon les modalités indiquées ci-après :
NOM | Prénom | Fonctions | Date d'effet | Date de fin de détachement |
|---|---|---|---|---|
MENETTE | Xavier | Directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin | 15/09/2025 | 31/12/2025 |
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin