Article 1 JORFARTI000052229351
Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ Pierrefonds, dans la région de Pierrefonds (La Réunion), dans la région d'information de vol d'Antananarivo.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2025 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Pierrefonds, dans la région de Pierrefonds (La Réunion), dans la région d'information de vol d'Antananarivo
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le3 septembre 2025
Publié le11 septembre 2025
PublicationJORF n°0211 du 11 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDA2522622A
IdentifiantJORFTEXT000052229345
Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000052229352
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr, à la rubrique eAIP Réunion, Mayotte et Iles Éparses (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie Aérodromes (AD), FMEP AD 2.17 Espaces ATS.
Article 3 JORFARTI000052229353
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, Q. Henry de Villeneuve Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Baverey
Textes cités liens · DILA4
Code des transports
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