Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le contrat de coopération internationale en date du 1er novembre 2021 passé entre la Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild, d'une part et le gouvernement du Sultanat d'Oman, d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de l'article L. 4111-1-2 ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu l'attestation d'éligibilité pour la pratique de la chirurgie vasculaire délivrée le 9 septembre 2024 par l'Ambassade du Sultanat d'Oman, selon lequel le Diplôme d'Etudes Spécialisés (DES) en neurochirurgie délivré le 31 octobre 2024 par Sorbonne Université, obtenu par M. AL-RISI Ahmed, lui permet de porter le titre de médecin en neurochirurgie ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild ;
Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) en date du 4 août 2025,
Arrête :
M. AL-RISI (Ahmed, Salim, Khalid), né le 20 septembre 1989 à Al-Buraimi (Oman), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « neurochirurgie » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de neurochirurgie pédiatrique, dirigé par le Dr Sarah FERRAND-SORBETS - Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux années prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy