Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le contrat de coopération internationale en date du 21 juillet 2020 passé entre le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, d'une part et le ministère de l'enseignement du Royaume d'Arabie Saoudite, d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de l'article L. 4111-1-2 ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu l'attestation produite par le Bureau culturel de l'ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite, selon lequel le diplôme d'études spécialisées (DES) en médecine d'urgence délivré le 30 avril 2025 par Aix-Marseille Université, obtenu par M. Morad BAJAWI, lui permet de porter le titre de médecin spécialiste en médecine d'urgence ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux en date du 11 décembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 4 août 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052229506
M. BAJAWI (Morad, Ali, A), né le 17 avril 1990 à Jazan (Arabie Saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « médecine d'urgence » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de médecine physique et de réadaptation, Unité de médecine orthopédique et sportive, dirigé par le Dr Claire DELLECI - centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Article 2 JORFARTI000052229507
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux années prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Article 3 JORFARTI000052229510
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy
Textes cités liens · DILA5
Code de la santé publique