Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu la convention de coopération internationale en date du 12 juin 2024 passée entre le centre hospitalier universitaire de Toulouse, d'une part et l'ambassade des Emirats Arabes Unis, d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu l'attestation délivrée le 20 septembre 2023 par l'ambassade des Emirats Arabes Unis, selon lequel le Diplôme d'études spécialisés (DES) en médecine cardiovasculaire délivré le 19 octobre 2023 par l'Université de Toulouse, obtenu par Mme Shaikha KAYYANI, lui permet de porter le titre de médecin en médecine cardiovasculaire ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 4 août 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052229522
Mme KAYYANI (Shaikha, Khameis, Mohamed, Aldawwar), née le 14 septembre 1990 à Al Fujairah (Emirats Arabes Unis), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en qualité de praticien contractuel, au sein du service d'hypertension artérielle et thérapeutique, pôle cardio-vasculaire et métabolique, dirigé par le Pr Jacques AMAR - centre hospitalier universitaire de Toulouse - Hôpital Rangueil, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Article 2 JORFARTI000052229523
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Article 3 JORFARTI000052229526
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy
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Code de la santé publique