Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu la convention de coopération médicale et scientifique en date du 13 janvier 2023 passé entre le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, d'une part et l'Hôpital Saint-Thomas à Londres (Angleterre), d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de l'article L. 4111-1-2 ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu l'attestation d'achèvement de formation du titre de spécialité en chirurgie vasculaire du General Medical Council à Manchester (Angleterre), selon laquelle le diplôme de spécialisation en chirurgie vasculaire délivré le 22 novembre 2021 par le Comité mixte des examens intercollégiaux (Angleterre), obtenu par Mme Claire Webster, lui permet de porter le titre de médecin spécialiste en chirurgie vasculaire ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le Centre hospitalier de Bordeaux date du 1er juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 11 août 2025,
Arrête :
Mme WEBSTER (Claire), née le 30 avril 1984 à Reading, Berkshire (Royaume Uni), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de chirurgie vasculaire et générale, dirigé par le Pr Eric Ducasse - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy