Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 2025 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 2025
Publié le12 septembre 2025
PublicationJORF n°0212 du 12 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2525393A
IdentifiantJORFTEXT000052235109
RéférenceArrêté du 10 septembre 2025 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française, JO du 12 septembre 2025, NOR INTE2525393ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 9 septembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052235115

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) qui se déroulera du 20 au 24 octobre 2025 sur le département de la Lozère (48).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

Article 2 JORFARTI000052235117

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, G. Jeffroy

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052235109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).