Journal officiel · Décision

Décision du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 septembre 2025
Publié le12 septembre 2025
PublicationJORF n°0212 du 12 septembre 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2525390S
IdentifiantJORFTEXT000052235267
RéférenceDécision du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte), JO du 12 septembre 2025, NOR ARMD2525390SLégifrance →

La directrice centrale du service de soutien de la flotte,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3223-56 ;

Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié portant organisation du service de soutien de la flotte,

Décide :

Article 1 JORFARTI000052235275

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le capitaine de vaisseau Bertrand Pouliquen, adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. le capitaine de frégate Philippe Clad, chargé des fonctions de sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Erick Nourry, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le capitaine de frégate Rémi David, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central du service de soutien de la flotte et de l'adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, dans la limite des attributions de la direction.

Article 2 JORFARTI000052235276

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction centrale du service de soutien de la flotte, à :

1. M. le capitaine de vaisseau Bertrand Pouliquen, adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, sans limitation de montant ;

2. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Erick Nourry, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, sans limitation de montant.

Article 3 JORFARTI000052235277

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2025.

C. Sellier

Textes cités liens · DILA5

Code de la défense.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052235267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).