Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef d'état-major de la marine,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1332-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-7 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2024 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Décide :
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site de la marine nationale :
1. M. le vice-amiral Emmanuel Slaars, sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » ;
2. M. le capitaine de vaisseau Hugues Vallette, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2025.
N. Vaujour