Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 2025
Publié le12 septembre 2025
PublicationJORF n°0212 du 12 septembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2524444A
IdentifiantJORFTEXT000052235296
RéférenceArrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JO du 12 septembre 2025, NOR MICC2524444ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052235300

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 7 mai 2018 (NOR : MICC1811954A), publié au Journal officiel de la République française du 19 mai 2018, prorogées par l'arrêté d'insaisissabilité du 9 août 2022 (NOR : MICC2223517A), publié au Journal officiel de la République française du 20 août 2022, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Irak, Mésopotamie, Tello, ancienne Girsu ; Tête de la statue d'Ur-Ningirsu, prince de Lagash, fils de Gudéa ; vers 2110 av. J.-C. ; albâtre gypseux ; H. : 11,4 cm ; inv. : 47.100.86,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis, prêté pour une présentation de la sculpture dans son intégralité (tête associée au corps conservé au musée du Louvre ; inv. : AO 9504) au musée du Louvre, Paris, sont prorogées jusqu'au 30 avril 2026.

Article 2 JORFARTI000052235301

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052235296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).