Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 2025
Publié le12 septembre 2025
PublicationJORF n°0212 du 12 septembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2524446A
IdentifiantJORFTEXT000052235302
RéférenceArrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 12 septembre 2025, NOR MICC2524446ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052235306

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 15 juin 2023 (NOR : MICC2312879A), publié au Journal officiel de la République française du 22 juin 2023, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis, prêtés dans le cadre d'un prêt à long terme au musée du Louvre, Paris, pour une présentation associée aux collections du département des Antiquités orientales du musée du Louvre, du 1er février 2024 au 14 décembre 2025, sont prorogées jusqu'au 14 janvier 2026.

Article 2 JORFARTI000052235307

Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052235302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).