Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 2025
Publié le12 septembre 2025
PublicationJORF n°0212 du 12 septembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2524447A
IdentifiantJORFTEXT000052235308
RéférenceArrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JO du 12 septembre 2025, NOR MICC2524447ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052235312

Le bien culturel suivant :

- Philippe de CHAMPAIGNE (1602-1674), Portrait de Marie-Madeleine de Vignerot, duchesse d'Aiguillon, vers 1644, huile sur toile, 151 × 114 cm, inv. : 00032,

appartenant à la Fondazione Franco Maria Ricci, Fontanellato, Italie, prêté au musée des Beaux-Arts d'Agen, organisateur de l'exposition « LUMIÈRES FRANÇAISES, DE LA COUR DE VERSAILLES À AGEN » présentée à l'église des Jacobins, Agen, du 4 décembre 2025 au 8 mars 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 novembre 2025 au 20 mars 2026.

Article 2 JORFARTI000052235313

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052235308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).