La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052235318
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Saint Louis Art Museum, Saint-Louis, MO, Etats-Unis ;
- The Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;
- Worcester Art Museum, Worcester, MA, Etats-Unis ;
- Musée du Panthéon national haïtien (MUPANAH), Port-au-Prince, Haïti ;
- National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Nottingham City Musuems - Nottingham Castle, Nottingham, Royaume-Uni ;
- Musée d'Art et d'Histoire - MAH, Genève, Suisse,
prêtés à l'exposition « LETHIÈRE, NÉ À LA GUADELOUPE » organisée et présentée au Mémorial ACTe, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, du 15 décembre 2025 au 29 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 novembre 2025 au 30 avril 2026.
Article 2 JORFARTI000052235319
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Article 3 JORFARTI000052235320
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres
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