La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature ;
Vu la décision du 4 février 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Décide :
Article 1 JORFARTI000052235348
La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa du 3 de l'article 1er, le mot : « normale » est remplacé par le mot : « supérieure » ;
2° Au 4 de l'article 1er, après les mots : « cheffe de bureau, », sont insérés les mots : « et M. Jérémie Philibert, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission contrôle et qualité, » ;
3° Au 5 de l'article 1er, les mots : « attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « chef de mission de l'agriculture et de l'environnement » ;
4° Au deuxième alinéa du 5 de l'article 1er, le mot : « normale » est remplacé par le mot : « supérieure » ;
5° A l'article 8, après les mots : « Delsout, attachée », est inséré le mot : « principale » ;
6° Au 3 de l'article 2, les mots : « Mme Graciela Nollet, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Morgan Lhomer, administrateur de l'Etat du premier grade, chef », et les mots : « adjointe à la cheffe » sont remplacés par les mots : « adjoint au chef ».
Article 2 JORFARTI000052235349
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2025.
N. Le Quellenec
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