Article (sans numéro) JORFARTI000052235451
Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 8 septembre 2025, les agents dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont nommés régisseurs titulaires ou mandataires suppléants des régies de recettes et d'avances instituées auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens.
Les régisseurs titulaires percevront une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.