Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 2025 relatif à la nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation - direction des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 2025
Publié le12 septembre 2025
PublicationJORF n°0212 du 12 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2523901A
IdentifiantJORFTEXT000052235483
RéférenceArrêté du 25 août 2025 relatif à la nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation - direction des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, JO du 12 septembre 2025, NOR EAEA2523901ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052235484

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 25 août 2025, Mme Lavoretta FARINA, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation - direction des affaires financières.

Mme Lavoretta FARINA perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Emmanuel MOUCHARD, adjoint administrative principal de 1re classe de chancellerie, est nommé mandataire suppléant, et M. Patrice RAMIN est nommé mandataire pour le périmètre des recettes, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052235483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).