La vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2022 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Décide :
Article 1 JORFARTI000052238879
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à Mme Claudine LEBON, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, secrétaire générale du Conseil général, et à Mme Dominique ESSERMEANT, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires générales du Conseil général.
Article 2 JORFARTI000052238880
Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2 e niveau », d'autre part, à M. Xavier AURIAC-MEILEUR, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe du bureau des affaires générales, dans la limite des centres de coûts liés au programme budgétaire placé sous la responsabilité de la vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
En l'absence de Mme Dominique ESSERMEANT, cheffe de bureau des affaires générales et de son adjoint, M. Xavier AURIAC-MEILLEUR, délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2 e niveau », d'autre part, à M. Hugo FELIPEZ, agent contractuel, gestionnaire.
Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau », à :
M. Hugo FELIPEZ, agent contractuel, gestionnaire.
Article 3 JORFARTI000052238881
La décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) est abrogée.
Article 4 JORFARTI000052238882
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2025.
V. Baduel
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