Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 2025
Publié le13 septembre 2025
PublicationJORF n°0213 du 13 septembre 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMF2525274A
IdentifiantJORFTEXT000052238931
RéférenceArrêté du 9 septembre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances), JO du 13 septembre 2025, NOR ARMF2525274ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052238932

Par arrêté du ministre des armées en date du 9 septembre 2025, M. Xavier MAILLARD, agent technique principal de 1re classe, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances placée auprès de l'établissement logistique du commissariat des armées de Châtres (ELOCA), en remplacement de M. Yann LENOIR.

M. Xavier MAILLARD peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052238931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).