Article (sans numéro) JORFARTI000052238935
Par arrêté du ministre des armées en date du 9 septembre 2025 :
I. - M. Loïc SOURIS, adjudant, est nommé régisseur de la régie de recettes et d'avances des cabinets du ministre des armées, située à Paris, en remplacement de M. Haunui TITE.
II. - M. Loïc SOURIS peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
III. - En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Haunui TITE, sergent-chef, est nommé mandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
M. Haunui TITE peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 précité.