Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le8 septembre 2025
Publié le14 septembre 2025
PublicationJORF n°0214 du 14 septembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2524427A
IdentifiantJORFTEXT000052239557
RéférenceArrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, JO du 14 septembre 2025, NOR MICC2524427ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental de l'Ariège approuvant l'évolution du nom du « Musée de la Forge » en « Musée du Fer » en date du 5 septembre 2022 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental de l'Aveyron approuvant l'évolution du nom du « Musée des arts et métiers » en « Musée des arts et métiers traditionnels » et du nom du « Musée des mœurs et coutumes, musée du Rouergue » en « Musée des mœurs et coutumes » en date du 29 juillet 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Toulouse approuvant l'évolution du nom du « Musée Paul-Dupuy » en « Musée des Arts Précieux Paul-Dupuy » et du nom du « Musée Saint-Raymond » en « Musée Saint-Raymond - Musée d'Archéologie de Toulouse » en date du 22 octobre 2021 ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte du musée de l'Aurignacien approuvant l'évolution du nom du « Musée-forum de l'Aurignacien » en « Musée de l'Aurignacien : la préhistoire en Haute-Garonne » en date du 21 mars 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lattes, approuvant l'évolution du nom du « Musée archéologique » en « Site archéologique Lattara - musée Henri Prades » en date du 17 mai 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cahors approuvant l'évolution du nom du « Musée Henri Martin » en « Musée Henri-Martin » en date du 12 juillet 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Perpignan approuvant l'évolution du nom du « Musée du Castillet Casa Pairal » en « Musée Casa Pairal » en date du 3 février 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Collioure approuvant l'évolution du nom du « Musée municipal Jean Peské » en « Musée d'Art moderne de Collioure » en date du 7 juin 2022 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental du Tarn approuvant l'évolution du nom du « Musée du textile » en « Musée départemental du textile » et du nom du « Musée Eugénie et Maurice Guérin » en « Château-musée du Cayla » en date du 9 septembre 2022 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Société des amis du Vieux Cordes approuvant l'évolution du nom du « musée d'art et d'histoire Charles Portal » en « Musée Charles Portal : art, histoire et patrimoine du pays cordais » en date du 19 février 2023,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052239559

L'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

1° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Ariège, commune de Montgailhard, les mots : « Musée de la forge » sont remplacés par les mots : « Musée du fer » ;

2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Aveyron, commune de Salles-la-Source, les mots : « Musée des arts et métiers » sont remplacés par les mots : « Musée des arts et métiers traditionnels » ;

3° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Aveyron, commune d'Espalion, les mots : « Musée des mœurs et coutumes, musée du Rouergue » sont remplacés par les mots : « Musée des mœurs et coutumes » ;

4° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de la Haute-Garonne, commune de Toulouse, les mots : « Musée Paul-Dupuy » sont remplacés par les mots : « Musée des Arts Précieux Paul-Dupuy » ;

5° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de la Haute-Garonne, commune de Toulouse, les mots : « Musée Saint-Raymond » sont remplacés par les mots : « Musée Saint-Raymond-Musée d'Archéologie de Toulouse » ;

6° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de la Haute-Garonne, commune d'Aurignac, les mots : « Musée de préhistoire » sont remplacés par les mots : « Musée de l'Aurignacien : la préhistoire en Haute-Garonne » ;

7° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Hérault, commune de Lattes, les mots : « Musée archéologique » sont remplacés par les mots : « Site archéologique Lattara-musée Henri Prades » ;

8° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Lot, commune de Cahors, les mots : « Musée Henri Martin » sont remplacés par les mots : « Musée Henri-Martin » ;

9° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département des Pyrénées-Orientales, commune de Perpignan, les mots : « Musée du Castillet Casa Pairal » sont remplacés par les mots : « Musée Casa Pairal » ;

10° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département des Pyrénées-Orientales, commune de Collioure, les mots : « Musée municipal Jean Peské » sont remplacés par les mots : « Musée d'art moderne de Collioure » ;

11° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Tarn, commune de Labastide-Rouairoux, les mots : « « Musée du textile » sont remplacés par les mots : « Musée départemental du textile » ;

12° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Tarn, commune d'Andillac, les mots : « Musée Eugénie et Maurice Guérin » sont remplacés par les mots : « Château-musée du Cayla » ;

13° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Tarn, commune de Cordes-sur-Ciel, les mots : « Musée d'art et d'histoire Charles Portal » sont remplacés par les mots : « Musée Charles Portal : art, histoire et, patrimoine du pays cordais ».

Article 2 JORFARTI000052239560

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées, F. Isaia

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052239557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).