Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Article 1 JORFARTI000052239573

Les biens culturels d'Auguste RENOIR (1841-1919) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The Albertina Museum, Vienne, Autriche ;

- Musée des beaux-arts du Canada, Ottawa, Canada ;

- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;

- Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- The Morgan Library & Museum, New York, NY, Etats-Unis ;

- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

- Virginia Museum of Fine Arts, Richmond, VA, Etats-Unis ;

- Haggin Museum, Stockton, CA, Etats-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- The Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;

- Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;

- Fitzwilliam Museum - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;

- Fondation Pierre Gianadda, Martigny, Suisse,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « LES DESSINS DE RENOIR » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 16 mars 2026 au 5 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 février 2026 au 10 août 2026.

Article 2 JORFARTI000052239574

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3 JORFARTI000052239575

Le sous-directeur de la culture et des médias au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le sous-directeur des collections au service des musées de France au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.