Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 2025
Publié le14 septembre 2025
PublicationJORF n°0214 du 14 septembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2524676A
IdentifiantJORFTEXT000052239576
RéférenceArrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 14 septembre 2025, NOR MICC2524676ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052239580

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art New York, NY, Etats-Unis ;

- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;

- Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;

- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

- The Barnes Foundation, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

- Virginia Museum of Fine Arts, Richmond, VA, Etats-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- The Phillips Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Národní galerie Praha, Prague, République tchèque ;

- The Courtauld Gallery - The Courtauld Institute of Art, Londres, Royaume-Uni ;

- Kuntsmuseum Basel, Bâle, Suisse ;

- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse ;

- Kunstmuseum Winterthur, Winterthour, Suisse ;

- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « HENRI ROUSSEAU. L'AMBITION DE LA PEINTURE » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 25 mars 2026 au 20 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 février 2026 au 10 août 2026.

Article 2 JORFARTI000052239581

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3 JORFARTI000052239582

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052239576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).