Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 février 2022 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
A l'article 13 de la décision du 7 février 2022 susvisée, les mots : « 2. M. Olivier LOPEZ, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau. » sont remplacés par les mots : « 2. Mme Myriame EL KESRI, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau par intérim. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2025.
L. Allaire