Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 2025
Publié le19 septembre 2025
PublicationJORF n°0218 du 19 septembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2525648A
IdentifiantJORFTEXT000052260215
RéférenceArrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JO du 19 septembre 2025, NOR MICC2525648ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052260218

Le bien culturel suivant :

- Paul KLEE (1879-1940), Fugue en rouge (Fuge in Rot), 1921, aquarelle et crayon sur papier sur carton, 24,4 × 31,5 cm, inv. : Lg AKM 0181,

en prêt à long terme au Zentrum Paul Klee, Berne, Suisse, prêté à l'exposition « KANDINSKY. LA MUSIQUE DES COULEURS » organisée et présentée à la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris, du 15 octobre 2025 au 1er février 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 octobre 2025 au 28 février 2026.

Article 2 JORFARTI000052260219

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052260215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).