Article 1 JORFARTI000052262821
M. le général d'armée (2 e section) Thierry BURKHARD est nommé délégué national de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »), à compter du 1er octobre 2025.
Journal officiel · Décret
Décret du 19 septembre 2025 portant nomination du délégué national de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 2025
Publié le20 septembre 2025
PublicationJORF n°0219 du 20 septembre 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2525511D
IdentifiantJORFTEXT000052262817
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 modifiée créant l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »), notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 modifié relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;
Vu l'avis rendu le 15 septembre 2025 par le conseil d'administration de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »),
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052262822
Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre des armées, Sébastien Lecornu La ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, Patricia Mirallès