Article 1 JORFARTI000052263583
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le contrôleur général des armées Dominique Bonnet, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ;
2. M. le contrôleur des armées Romain Champenois, secrétaire général du contrôle général des armées, en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ;
3. M. le contrôleur général des armées Philippe Leyssène, chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information, dans la limite des attributions du groupe ;
4. M. le contrôleur général des armées Jean-Pierre Dudognon, chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations, dans la limite des attributions du groupe ;
5. M. le contrôleur général des armées Sylvain Mattiucci, chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget, dans la limite des attributions du groupe ;
6. M. le contrôleur général des armées Frédéric Beaudroit, chef du groupe des inspections spécialisées, dans la limite des attributions du groupe, et chef de l'inspection du travail dans les armées, dans la limite des attributions du pôle « travail » ;
7. Mme la contrôleuse générale des armées Myriam Achari-Baudry, cheffe de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, dans la limite des attributions du pôle « environnement » ;
8. M. le contrôleur général des armées Olivier Schmit, chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes ;
9. M. le contrôleur des armées Bruno Danguy des Déserts, chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles, dans la limite des attributions de la section ;
10. Mme Sandra Marangos, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du personnel du contrôle général des armées ;
11. M. Samuel Gaillard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management de l'information, dans la limite des attributions du bureau.