Article 1 JORFARTI000052263713
M. Stéphane VOLANT est nommé président du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité.
Journal officiel · Décret
Décret du 19 septembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité - M. VOLANT (Stéphane)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 2025
Publié le21 septembre 2025
PublicationJORF n°0220 du 21 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTD2524181D
IdentifiantJORFTEXT000052263709
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 632-2 ;
Vu le décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052263714
Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, François-Noël Buffet
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Code de la sécurité intérieure