La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052267979
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Albertina, Vienne, Autriche ;
- Statens Museum for Kunst - SMK, Copenhague, Danemark ;
- The Metropolitan museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The Courtauld Gallery - The Courtauld Institute of Art, Londres, Royaume-Uni ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
- Musée Jenisch Vevey, Vevey, Suisse,
prêtés à l'exposition « HUBERT ROBERT ET FRAGONARD. LE SENTIMENT DE LA NATURE » organisée et présentée au musée de Valence - art et archéologie, du 7 mars 2026 au 21 juin 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 février 2026 au 20 juillet 2026.
Article 2 JORFARTI000052267980
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Article 3 JORFARTI000052267981
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres
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