Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 2025
Publié le23 septembre 2025
PublicationJORF n°0222 du 23 septembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2525164A
IdentifiantJORFTEXT000052267982
RéférenceArrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 23 septembre 2025, NOR MICC2525164ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052267986

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Alte Nationalgalerie, Berlin, Allemagne ;

- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;

- Staatsgalerie, Stuttgart, Allemagne ;

- Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;

- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;

- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;

- Harvard Art Museums - Fogg Museum, Cambridge, MA, Etats-Unis ;

- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;

- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;

- Milwaukee Art Museum, Milwaukee, WI, Etats-Unis ;

- Chrysler Museum of Art, Norfolk, VA, Etats-Unis ;

- Norton Simon Museum, Pasadena, CA, Etats-Unis ;

- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

- The Barnes Foundation, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

- Portland Museum of Art, Portland, ME, Etats-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- The Phillips Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;

- The Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;

- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;

- Nationalmuseum, Stockholm, Suède ;

- Sammlung Oskar Reinhart « Am Römerholz », Winterthour, Suisse,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « RENOIR ET L'AMOUR » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 17 mars 2026 au 19 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 février 2026 au 19 août 2026.

Article 2 JORFARTI000052267987

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3 JORFARTI000052267988

Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052267982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).