Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 2025
Publié le23 septembre 2025
PublicationJORF n°0222 du 23 septembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2525167A
IdentifiantJORFTEXT000052267996
RéférenceArrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 23 septembre 2025, NOR MICC2525167ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052268000

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Aargauer Kunsthaus, Aarau, Suisse ;

- Office fédéral de la culture, Berne, Suisse ;

- NMB - Neues Museum Biel, Bienne, Suisse ;

- Commune de Brigue, Suisse ;

- Kollegium Spiritus Sanctus Brig, Brigue-Glis, Suisse ;

- Bündner Kunstmuseum Chur, Coire, Suisse ;

- Kirchner Museum Davos, Davos, Suisse ;

- Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse ;

- Musée d'art et d'histoire, Genève, Suisse ;

- Société des Arts de Genève, Genève, Suisse ;

- Kunsthaus Glarus, Glarus, Suisse ;

- Collection du Crest, Jussy, Suisse ;

- Verein Albert Nyfeler, Kippel, Suisse ;

- Musée des beaux-arts, La Chaux-de-Fonds, Suisse ;

- Musée cantonal des Beaux-Arts - Fondation Plateforme 10, Lausanne, Suisse ;

- Musée des Beaux-Arts du Locle, Le Locle, Suisse ;

- Commune de Lens, Suisse ;

- Musée Eugène Burnand, Moudon, Suisse ;

- Museum zu Allerheiligen, Schaffhouse, Suisse ;

- Banque Cantonale du Valais, Sion, Suisse ;

- Musées cantonaux du Valais / Musée d'art du Valais, Sion, Suisse ;

- Kunstmuseum Solothurn, Soleure, Suisse ;

- Kunst Museum Winterthur, Winterthour, Suisse ;

- Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte, Winterthour, Suisse ;

- Kunsthaus Zug, Zug, Suisse ;

- Werner Coninx Stiftung, Zürich, Suisse,

prêtés à l'exposition « LES HÉRITIERS DE HODLER. FILIATIONS ET DIVERGENCES AU SEIN DE LA MODERNITÉ SUISSE » organisée et présentée au Palais Lumière, Évian, du 7 février 2026 au 25 mai 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 janvier 2026 au 19 juin 2026.

Article 2 JORFARTI000052268001

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3 JORFARTI000052268002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052267996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).