Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à l'Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse, prêtés à Culturespaces, organisateur de l'exposition « CAILLEBOTTE, RENOIR, VALLOTTON… REGARDS D'UN COLLECTIONNEUR » présentée à Caumont - Centre d'Art, Aix-en-Provence, du 7 novembre 2025 au 22 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 octobre 2025 au 22 avril 2026.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres