La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052268014
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Walker Art Center, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
- Grey Art Museum - New York University, New York, NY, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « LOUISE NEVELSON. MRS. N'S PALACE » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 24 janvier 2026 au 31 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 décembre 2025 au 1er octobre 2026.
Article 2 JORFARTI000052268015
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Article 3 JORFARTI000052268016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres
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