Le directeur de la maintenance aéronautique,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 à R. 3232-21 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 modifié portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense ;
Vu la décision du 21 mars 2025 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique),
Décide :
Article 1 JORFARTI000052284442
L'article 1er de la décision du 21 mars 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le général de brigade aérienne Eric Le Bras, chargé des fonctions de sous-directeur “technique”, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le général de brigade Stéphane Matras, chargé des fonctions de sous-directeur “performance, synthèse et relations forces”, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
Article 2 JORFARTI000052284443
L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Après le 2, il est inséré un 2.1 ainsi rédigé :
« 2.1. Mme l'ingénieure en chef de 2 e classe des études et techniques de l'armement Peggy Bour ; ».
Article 3 JORFARTI000052284444
L'article 5 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Thomas Rousseau ; »
2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire en chef de 1re classe Franck Mataguez ; »
3° Après le 13, il est inséré un 13.1 ainsi rédigé :
« 13.1. Mme Karine Tourbillon, secrétaire administrative ; »
4° Le 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 23. M. le commissaire de 1re classe Sébastien Gerwig ; »
5° Le 31 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 31. M. Alban Dorso, secrétaire administratif ; »
6° Le 34 est abrogé.
Article 4 JORFARTI000052284445
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2025.
M. Howyan
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Code de la commande publique