Article 1 JORFARTI000052289973
Le label « Scène de musiques actuelles-SMAC » est attribué à l'association Arts Scéniques Rocks pour le projet les 4Ecluses, situé à Dunkerque (Nord).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2025 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles-SMAC » à l'association Arts Scéniques Rocks pour le projet les 4Ecluses
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 2025
Publié le26 septembre 2025
PublicationJORF n°0225 du 26 septembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD2524791A
IdentifiantJORFTEXT000052289967
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatives au label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052289974
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2025.
Rachida Dati