Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2022 octroyant une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société CMA-CGM Air Cargo ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2022 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo ;
Vu l'arrêté du 26 février 2025 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu les demandes présentées par la société CMA-CGM Air Cargo,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo est modifié comme suit :
1° Après le deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« France métropolitaine-Canada ; »
2° Il est complété des deux alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 septembre 2030 :
« Paris-México (Mexique). »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.